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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) INSURTE
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insurté
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

insurté
INSURTE, SARL

Numéro de dépôt :
3771098
Date de dépôt :
02/10/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/10/2020
insurté de INSURTE

Présentation de la marque insurté

Déposée par voie électronique le 2 octobre 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) INSURTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « insurté » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-42 du 22 octobre 2010.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) INSURTE domicilié(e) 7 Promenade du Fort - 14000 - CAEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 523 065 860 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INSURTE domicilié(e) 7 Promenade du Fort - 14000 - CAEN - France.

La marque insurté a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3771098.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41 43 44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque insurté est expirée depuis le 2 octobre 2020.

INSURTE a également déposé les autres marques suivantes : PROTECTION IMMATRICULATION INSURTE , INSURTE , protection immatriculation


INSURTE, SARL - 7 Promenade du Fort - 14000 - CAEN - France - SIREN 523065860


INSURTE - 7 Promenade du Fort - 14000 - CAEN - France


Publication - Publication le 22 oct. 2010 au BOPI 2010-42

Enregistrement sans modification - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-06

Inscription le 5 mai 2020 - Changement d'adresse n°786479 - Publication le 5 juin 2020 au BOPI 2020-05-05

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